Elections municipales 2026
Maîtriser les enjeux financiers pour agir
Disposer de moyens pour agir
Que faut-il retenir de la situation financière de la commune et de sa capacité à faire ? Pour agir demain, il est important de se pencher sur l’équilibre des comptes, la destination des dépenses et la capacité à investir.
A RETENIR
La baisse des recettes courantes jusqu’en 2021, pendant que les dépenses augmentaient bien plus que l’inflation, a conduit à réduire drastiquement le résultat dégagé, et ainsi à limiter la capacité à investir avec ou sans recours à l’emprunt.
Avec un résultat courant de 250 000 € chaque année, l’endettement actuel de la commune (1,5 M€ à fin 2025 hors eau et assainissement) est raisonnable et n’obère pas l’avenir.
NOS ENGAGEMENTS DE GESTION
Une évolution du fonctionnement des services, concertée avec les agents, permettra d’apporter des améliorations sans surcoût, et d’optimiser les dépenses courantes actuelles. Ces économies permettront de financer de nouvelles actions en plus de recettes supplémentaires non liées à une hausse de fiscalité.
Une enveloppe de 2,5 M€TTC sur six ans sera consacrée aux aménagements, travaux et équipements (hors eau et assainissement).
En 2024, les recettes de fonctionnement de la commune se sont élevées à 1,7 M€. 1 M€ était constitué de la fiscalité locale, répartie entre : la taxe foncière sur le bâti (520 k€), la Cotisation Foncière des Entreprises (370 k€), la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (60 k€) et la taxe foncière sur le non bâti (50 k€).
Les autres recettes courantes sont constituées de dotations et de compensations de l'Etat et du Département pour 310 k€, et des ressources fiscales divers (pylônes, réseaux ...) pour 120 k€.
La tarification des services (cantine, garderie, cimetière ...) constitue un produit de 85 k€. Pour la cantine et la garderie, cette recette couvre le quart des dépenses que consacre la commune à ces services.
Enfin, les recettes 2024 comprenaient 110 k€ de cessions immobilières qui sont des produits exceptionnels non réguliers.
A fin 2024, la commune de La Garde-Adhémar disposait de 850 000 € de résultats antérieurs sur son budget général et 500 000 € de résultats antérieurs sur le budget de l'eau et de l'assainissement.
Bien qu'il faille conserver un fond de roulement, une partie de ces résultats antérieurs peuvent être mobilisés pour financer de futurs investissements, en particulier pour l'eau potable.
L'existence d'un résultat à date est une opportunité pour financer des projets, mais ce n'est pas la vocation d'une commune de stocker de l'argent public. En outre, l'existence d'un excédent antérieur ne doit pas masquer l'importance d'un résultat de fonctionnement régulier positif et suffisant pour financer durablement l'action communale.
Hors charges exceptionnelles, les charges de fonctionnement ont augmentées :
- de 12 % entre 2014 et 2019 (pour une évolution de l’indice des prix à la consommation de 4 %)
- de 14 % entre 2019 et 2024 (pour une évolution de l’indice des prix à la consommation de 15 %).
Hors produits exceptionnels, les recettes de fonctionnement :
- ont baissé de 9 % entre 2014 et 2019
- ont augmenté de 25 % entre 2019 et 2024
Des produits exceptionnels ont été obtenus en 2014, 2017, 2019 et dans une moindre mesure en 2023 et 2024, à l'occasion de ventes de terrain et de locaux. Ces ventes permettent de disposer ponctuellement de ressources mais ne constituent pas une recette pérenne : elles peuvent masquer des évolutions tendancielles de fond comme la baisse des recettes courantes sur la période 2014-2019.
Pendant que les dépenses de fonctionnement étaient stables de 2021 à 2024, les recettes de fonctionnement de la commune ont augmenté. Cette progression à la hausse est imputable à :
- une augmentation des bases fiscales,
- une hausse des taux d'imposition foncier,
- une progression des volumes de dotations et de compensation de l'Etat et du Département.
L’incertitude des décisions de l’Etat, pesant sur les dépenses ou les recettes de la commune, alors qu’elle dispose de peu de leviers pour conserver des moyens d’agir, exige encore plus de vigilance dans la gestion des dépenses et des recettes existantes.
Se préoccuper de vos charges
La capacité financière de la commune est indissociable de la charge supportée par chacun, au travers de la fiscalité et des tarifs des services. Ensemble, AGIR pour notre avenir, n’esquive pas le sujet, le réfléchit dans sa globalité et prend des engagements.
NOS ENGAGEMENTS FISCAUX
La réalisation des actions proposées se fera sans augmentation des taux d’imposition foncier, alors qu’ils sont inférieurs à ceux des communes voisines. Nous veillerons à ce que l’inflation ou les décisions de l’État affectent le moins possible la fiscalité communale pesant sur les habitants permanents.
NOTRE PROPOSITION PRATIQUE
Nous soutiendrons, sur un plan logistique et administratif, le fonctionnement d’une
coopérative de citoyens pour mutualiser des achats de fournitures et de service, à prix
négociés (bois de chauffe, débroussaillage …).
NOS ENGAGEMENTS TARIFAIRES
La grille tarifaire des services aux familles (cantine et garderie) prendra en compte le quotient familial, avec une baisse de tarifs pour les ménages aux revenus les plus faibles.
Le tarif de l’eau et de l’assainissement restera inférieur à la moyenne nationale, malgré une hausse à subir en raison d’un sous-investissement des 20 dernières années en
renouvellement de canalisations.
L’introduction d’une part incitative sur la taxe des ordures ménagères par la CCDSP pourra permettre une réduction de son montant notamment pour les personnes seules.
Le taux de taxe foncière pour le bâti comprend une composante principale communale, et une composante additionnelle déterminée par la Communauté de Communes.
Pour 2024, ce taux était de 29,93 % pour la commune de La Garde-Adhémar ; il était de 35,21 % à Saint-Restitut et de 42,21 % à Bouchet, deux communes comparables à La Garde-Adhémar et appartenant à la même communauté de communes.
Ce taux est en moyenne de 35,52 % à l'échelle régionale.
Le tarif d'un repas, réglé par les familles est fixée à 3,95 € à La Garde-Adhémar ; il est équivalent à Saint-Restitut et à Bouchet. Ce tarif est de 4,5 € aux Granges-Gontardes. Il est compris entre 2,1 et 3,9 € selon le quotient familial à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le tarif de la garderie réglé par les familles à La Garde-Adhémar est de 1,65 € pour 30 minutes, soit le double du tarif de Bouchet ou de Saint-Paul-Trois-Châteaux (respectivement 0,80 et 0,85 € la demi-heure) ; ce tarif est également supérieur à celui des Granges-Gontardes (2 € par heure) et de Saint-Restitut (2,4 € par heure). En complément, la garderie de La Garde-Adhémar prévoit un goûter obligatoire facturé 1,3 € aux familles ; le goûter n'est pas proposé dans les autres communes de comparaison.
Le tarif de la fourniture d'eau potable à La Garde-Adhémar est constitué d'un abonnement communal, d'une part proportionnelle communale au volume consommé (composé de 4 tranches dites progressives : les 100 premiers m3 consommés au cours d'un semestre se voient appliquer un tarif moins élevé que les m3 consommés au dessus de ce seuil), à laquelle s'ajoute des redevances destinées à l'Agence de l'Eau. Pour l'assainissement collectif, le tarif du service est composé d'un abonnement communal, d'une part proportionnelle communale à laquelle s'ajoute une redevance de l'Agence de l'Eau.
Au 1er janvier 2025, une facture annuelle pour un abonné de l'eau et de l'assainissement collectif consommant 120 m3 sur l'année s'élève à 441 € à La Garde-Adhémar, pour une moyenne de 581 € à l'échelle de la France.